Informations légales
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Plateforme IA. En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document est fourni à titre général et doit être adapté par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Plateforme IA met à disposition ses services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site ou des services vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à la création d'un compte ou à une demande d'accès préalable. Plateforme IA se réserve le droit de refuser, suspendre ou restreindre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions ou les usages en vigueur.
3. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, dans le respect des lois applicables et des droits des tiers. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée des services est strictement interdite et pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services de Plateforme IA (textes, visuels, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
Plateforme IA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Plateforme IA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
7. Modification des Conditions
Plateforme IA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
8. Résiliation
Plateforme IA peut suspendre ou résilier l'accès aux services de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute autre voie de recours.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le lieu d'établissement de Plateforme IA. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.